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Dès que votre site collecte un nom, un téléphone ou un e-mail, via un formulaire de contact ou une commande, la loi 09-08 s’applique. Vous devez informer la personne de ce que vous collectez et pourquoi, respecter ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, et déclarer le traitement à la CNDP, ou lui demander une autorisation selon les cas.
Une politique de confidentialité lisible : qui est responsable, quelles données, pour quoi faire, combien de temps, avec qui elles sont partagées. Une mention d’information sous chaque formulaire, avec le lien vers cette politique. Et une adresse où écrire pour accéder à ses données ou les faire corriger.
La plupart des traitements demandent une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. Certains exigent une autorisation : données sensibles, transfert vers l’étranger, interconnexion de fichiers. Les formulaires sont sur le site de la CNDP, et ne pas déclarer constitue une infraction prévue par la loi.
Sur les sites qu’on construit, on limite les formulaires aux champs utiles, on ajoute la mention d’information et le lien vers la politique, et le site passe en HTTPS. La déclaration CNDP reste au nom de votre entreprise, responsable du traitement. Pour des données de santé ou financières, faites-vous accompagner par un juriste.
Politique de confidentialité en place, et liée en bas de chaque page ? Mention sous chaque formulaire ? Champs limités à ce qui sert vraiment ? Site en HTTPS ? Vous savez où sont stockés les messages reçus, et qui les lit ? Déclaration CNDP faite ou lancée ? Un seul « non », et c’est par là qu’il faut commencer.